Label Chaire UNESCO

Préambule 

Le «Label Chaire UNESCO» s’adresse à toutes les formations ou enseignements, universitaires et non universitaires, portant sur la Santé Sexuelle en lien avec les Droits Humains. Il répond en conséquence à des exigences qui sont à négocier avec la Chaire UNESCO relatives au recrutement des candidats, au niveau de l’enseignement, et aux règles de contrôle des connaissances. Il peut aboutir à la délivrance d’un diplôme, d’un certificat ou d’une attestation d’une institution privée ou publique en partenariat national ou international.

Considérant le développement rapide et récent des formations conçues en réseau, national et international, par la Chaire, 

Considérant l’intérêt croissant des participants pour ces formations qui aboutissent à la délivrance d’attestation, certificat, ou diplôme, portant le « Label Chaire UNESCO », 

Considérant l’encouragement de l’UNESCO et de l’Université Paris Diderot à concevoir,  proposer et mettre en œuvre de tels enseignements ou formations,

Considérant enfin la demande de formations sur les thèmes de la Santé Sexuelle et des Droits Humains émanant de partenaires en France et dans d’autres pays,

La Chaire UNESCO et l’Université Paris Diderot adoptent les principes essentiels destinés à garantir à la fois la qualité de ces formations et enseignements et l’harmonie de leur fonctionnement, en les consignant dans une charte dite « Label Chaire UNESCO».

Article 1 – Champs d’application

1.1 – Pour toute formation universitaire dite « formation diplômante intégrée » ou « formation délocalisée » dans le cadre d’un partenariat international avec l’Université Paris Diderot, la Charte de Qualité de l’Université Paris Diderot relative au Diplôme en Partenariat International s’applique dans son intégralité. Celles-ci peuvent, en outre se voir délivrer le «Label Chaire UNESCO».

1.2 – Pour tous, les formations ou enseignements, universitaires et non universitaires,  ne relevant pas de l’article 1.1, le «Label Chaire UNESCO» s’applique selon les modalités mentionnées ci-dessous.

Article 2 – Modalités de mise en œuvre du projet

2.1 – Lancement du projet

De tels projets sont le fruit d’initiatives émanant des diverses composantes de la Chaire UNESCO Santé Sexuelle & Droits Humains (Conseil d’orientation, Comité stratégique) ou de propositions d’institutions partenaires dans le cadre du développement de son réseau UNITWIN. Les projets peuvent associer des partenaires publics et privés ; ceux-ci devront justifier de leur sérieux, de leur respectabilité, de leur santé économique et de leurs liens étroits avec la formation considérée.

2.2 – Faisabilité du projet

Pour évaluer la pertinence du projet, certains aspects sont à considérer au préalable :

– la valeur ajoutée qu’il représente tant dans le domaine pédagogique que pour les participants,

– les besoins des publics intéressés,

– l’engagement de l’institution partenaire,

– la qualité des formations qu’il dispense, 

– la pérennité eu égard aux moyens de tous ordres dont il dispose et aux charges attendues (ressources et dépenses financières, personnel, locaux, équipements scientifiques, outils pédagogiques…).

Cette analyse de faisabilité est présentée dans le préambule de la convention constitutive du partenariat et du projet à la Chaire UNESCO qui recueille l’avis des instances du Comité stratégique et du Conseil d’orientation.

2.3 – Conventionnement du projet

La mise en place de tels projets est subordonnée à la signature d’une convention de partenariat négociée entre les partenaires.

Cette convention de partenariat doit définir les points suivants :

  • les modalités de formation, de constitution des équipes pédagogiques, de contrôle des connaissances et des aptitudes,
  • les modalités de certification, dans le respect des exigences de qualité requises par la Chaire UNESCO et l’établissement concerné,
  • les modalités d’inscriptions administrative et pédagogique des participants, 
  • les modalités d’organisation des cours.

La durée maximale de la convention de partenariat correspond à la durée d’habilitation/accréditation de la formation considérée. Cette convention de partenariat est rédigée selon le modèle proposé par la Chaire UNESCO.

2.4 – Validation du projet

Préalablement à l’examen de la convention de partenariat en Comité stratégique, le projet est instruit conjointement par le membre « référent pays » de la Chaire UNESCO et le Responsable ou le Directeur scientifique de la Chaire UNESCO. Il est présenté au Comité Stratégique et au Conseil d’orientation, la convention de partenariat est signée par le Responsable de la Chaire UNESCO et le responsable de l’institution contractante.

Article 3 – Critères académiques 

Les formations et enseignements dispensés doivent répondre aux critères académiques, pédagogiques et méthodologiques suivants.

3.1 – Les formations en santé sexuelle et Droits Humains doivent intégrer dans leurs enseignements les objectifs pédagogiques définis ci-dessous en les adaptant aux réalités socioculturelles locales et aux besoins spécifiques des participants. 

La formation doit recouvrir au minimum les trois objectifs suivants : 

  • apporter aux professionnels intervenant dans le champ sanitaire, social et éducatif les bases théoriques en santé sexuelle : cliniques, psychologiques, sociales et en matière de Droits Humains,
  • développer les compétences au counselling et aux méthodologies d’intervention brève de type IEC (Information, Education et Communication),
  • développer les capacités à la réflexivité, la réflexion sur la pratique et l’analyse de ses propres attitudes à l’égard de la sexualité.

3.2 – La formation en santé sexuelle et Droits Humains, en fonction des priorités retenues par l’équipe pédagogique, doit permettre aux participants d’acquérir des capacités pour :

  • optimiser et conceptualiser des dispositifs d’intervention adaptés aux différents publics cibles : prises de risque sexuel, adolescents en danger, violences, abus, mutilations, handicaps, troubles liés aux genres, troubles liés à l’orientation sexuelle,
  • développer des sessions d’éducation à la vie sexuelle et affective auprès des publics cibles,
  • organiser et réaliser des consultations de dépistage et de prévention centrées sur la prise de risque sexuel,
  • développer des actions et des projets de prévention en direction des populations exposées, des consultants et des malades, d’accompagnement psychosocial prenant en compte la sexualité des patients et de leur entourage,
  • intégrer la perspective des Droits Humains dans les actions d’éducation, de prévention et de counselling,
  • apprendre à travailler en réseau avec les différents acteurs pour favoriser l’orientation et le suivi des prises en charge.

3.3 – La délivrance d’un certificat, d’une attestation ou d’un diplôme relève du jury de la formation concernée, constitué en accord avec les deux parties contractantes.

Article 4 – Evaluation de la formation

4 .1 – Une évaluation de la formation par les responsables pédagogiques est présentée chaque année aux Comité stratégique et Conseil d’orientation de la Chaire UNESCO.

Cette évaluation portera sur :

  • la qualité pédagogique globale des formations considérées et de leurs effets sur l’insertion professionnelle des étudiants ;
  • les enseignements dispensés par les enseignants de la Chaire UNESCO et par les enseignants locaux, notamment, en recourant à un retour d’expérience des étudiants bénéficiaires de ces formations ;
  • la qualité du partenariat en termes notamment d’effectifs concernés par le projet initial, d’extension potentielle du partenariat et de développement de projets annexes et complémentaires.

4.2 – La désignation, au sein de chaque partie contractante d’un enseignant « responsable pédagogique du partenariat », est établie afin de mettre en œuvre et de veiller au bon déroulement de la formation.

Le responsable pédagogique du partenariat aura pour mission :

  • de présenter la formation et de l’argumenter devant les instances compétentes de chaque partie contractante,
  • d’établir les liens et les contacts entre les enseignants de la Chaire UNESCO et ceux du partenaire,
  • de recenser, le cas échéant, les difficultés et les problèmes de tous ordres et de les porter à la connaissance des instances compétentes au sein de son institution afin d’y porter remède,
  • d’organiser l’évaluation périodique de la formation,
  • d’établir un bilan annuel de la formation et de le présenter aux instances compétentes des deux parties.

Article 5 – Equipe pédagogique

5.1 – Les enseignements sont assurés :

  • soit par les propres enseignants de la Chaire UNESCO, lors de missions, par le biais d’enseignements enregistrés ou mis en ligne par ces propres enseignants et diffusés au moyen de technologies adaptées ;
  • soit par des enseignants recrutés localement par les « responsables pédagogiques » des deux parties sur la foi d’un dossier comprenant les titres et diplômes des enseignants, leurs publications scientifiques ainsi que le programme des enseignements pour lesquels ils postulent ;
  • soit par une équipe mixte associant des enseignants de la Chaire UNESCO et ceux de l’institution contractante.

5.2 – Accueil des personnels de la Chaire UNESCO

Afin de garantir la réussite du projet et de conforter les liens entre les partenaires, l’institution contractante avec la Chaire UNESCO s’engage à mettre tout en œuvre pour accueillir les personnels enseignants.

Cela suppose notamment :

  • la délivrance, si besoin, d’informations et de documents nécessaires au séjour,
  • l’aide à la recherche d’un hébergement satisfaisant,
  • l’assistance dans l’accomplissement des procédures administratives,
  • la mise à disposition de tous les outils indispensables à la bonne réalisation de la mission.

Article 6 – Financement

6.1 – La prise en charge des missions des enseignants de la Chaire UNESCO, de quelque nature qu’elles soient, effectuées dans le cadre du fonctionnement des formations, sera négociée au cas par cas entre la Chaire UNESCO et l’institution contractante.

La charge budgétaire figurera dans l’annexe financière de la convention de partenariat.

6.2 – Les institutions partenaires s’engagent à rechercher les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre et à la poursuite de leurs projets. Cette recherche devra se faire avant la rédaction de la convention de partenariat. Pour financer les projets de formation, les institutions partenaires peuvent recourir à divers financements, publics ou privés, nationaux, européens ou internationaux. Toute ouverture d’une formation sur une année ne pourra avoir lieu qu’avec l’assurance de la mise à disposition des crédits indispensables à son fonctionnement.

6.3 – La convention de partenariat sera accompagnée d’une annexe financière précisant clairement la répartition des charges et des produits budgétaires.

Le calcul de ces charges intègrera :

  • le traitement des enseignants et personnels concernés par la formation,
  • l’ingénierie pédagogique déployée pour la mise en œuvre et la poursuite de la formation,
  • les charges de gestion diverses engendrées par la formation,
  • l’amortissement des équipements utilisés,
  • les produits détaillés par source de financement.

Cette annexe financière fera l’objet d’une mise à jour annuelle.

6.4 – Les partenaires du programme de formation s’engagent à gérer conjointement les retombées financières de ceux-ci en matière de propriété intellectuelle.

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