La Chaire UNESCO Santé sexuelle & Droits humains apporte son plein soutien à l’association COM’Santé Sexuelle. L’association COM’Santé Sexuelle est une association de formation partenariale qui cumule 20 ans d’expérience en formation continue et actions innovantes en éducation.
Que propose-t-elle ?
Des formations, agréées et certifiées Qualiopi, en Santé sexuelle & Droits humains, à distance, en présentiel et sur mesure.
Pour qui ?
Les professionnels sociaux-sanitaires, les éducateurs et les professionnels dont les interventions sont en lien avec la sexualité. Personnels des CeGIDD, des CPEF, des services hospitaliers, de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur, des lycées agricoles, des organisations territoriales et de la ville … Tous les professionnels socio-sanitaires, éducateurs et associatifs.
Comment ?
Ces formations s’articulent autour de 3 axes pédagogiques :
- Apport de connaissances et de compétences,
- Mises en pratique de situation
- Analyse des pratiques professionnelles et situations rencontrées
Ces formations peuvent être, à la demande, délocalisées sur site.
Pourquoi ?
La formation des professionnels socio-sanitaires est un enjeu majeur de santé publique. Elle s’inscrit dans des orientations prioritaires nationales et internationales :
Le guide de bonnes pratiques en éducation à la sexualité, UNESCO/OMS Europe, 2010.
Les recommandations de formation des professionnels de santé à la Brève Communication relative à la Sexualité (BCS) dans le cadre de la lutte contre les IST/VIH et la santé de la reproduction, OMS, avril 2015.
Les recommandations des deux avis de février et avril 2016, sur la formation des professionnels et les associatifs dans le cadre de la santé sexuelle et santé reproductive, HCSP.
Les recommandations de l’avis de janvier 2017, sur la formation des professionnels socio-sanitaires et éducatif ainsi que les associatifs sur les jeunes et la sexualité, CNSHV.
Les recommandations de la stratégie nationale de santé sexuelle 2030, février 2017 et les actions de la feuille de route stratégie nationale de santé sexuelle 2018-2020, mars 2018 :
Axe 1 : Améliorer l’information et la formation dans le domaine de la santé sexuelle
Axe 2 : Former les professionnels de santé à la santé sexuelle dans une approche interdisciplinaire.
HAS: avis favorable du 15 juillet 2021 (n° 2021.0053/AC/SBP)
Décret du 27 décembre 2019 et de l’Arrêté du 29 octobre 2021 qui autorisent un protocole de dérogation des compétences des médecins auprès des IDE a été publié
Arrêté du 29 octobre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération
Article L. 1153-5-1 du code du travail : Toutes entreprises employant aux moins deux cent cinquante salariés doivent désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Les textes législatifs français relatifs aux violences intrafamiliales :
Code pénal :
• Article 222-13 : Violence habituelle sur un mineur de 15 ans
• Article 222-14 : Violence habituelle sur le conjoint, le concubin, le partenaire lié par un PACS ou les ascendants ou descendants en ligne directe
Code civil :
• Article 515-9 : Mesures de protection en cas de violences conjugales
• Article 515-10 : Ordonnance de protection en cas de violences conjugales
• Article 515-12-1 : Mesures d’éviction du domicile en cas de violences conjugales
• Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants :
• Cette loi a introduit les mesures de protection des victimes de violences conjugales, notamment l’ordonnance de protection.
• La loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille • La loi du 30 juillet 2020 comprend plusieurs mesures dont la suspension du droit de visite et d’hébergement de l’enfant mineur au parent violent, la notion de harcèlement au sein du couple comme circonstance aggravante, la possibilité de lever le secret médical lorsque les violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci se trouve sous l’emprise de son auteur…
• La circulaire interministérielle du 8 mars 2021 relative à la mise en œuvre du protocole de signalement des situations de violences conjugales et intrafamiliales ainsi que les actions à mettre en place pour protéger les victimes.
• Version en vigueur depuis le 26 janvier 2022, Modifié par LOI n°2022-52 du 24 janvier 2022 – art. 19
• La circulaire interministérielle du 24 novembre 2021 relative au déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé.
• Loi du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, (Publié le 1er mars 2023) sous la forme d’un don ou d’un prêt sans intérêt. Il s’agit d’aider ces victimes à quitter rapidement le foyer conjugal pour se mettre à l’abri et prendre un nouveau départ.
Les textes législatifs français relatifs aux personnes en situation de handicap :
Dans les principes directeurs internationaux (UNESCO 2018, OMS 2010 et 2015)
Dans stratégie nationale de santé sexuelle 2017 et ses 2 feuilles de route sur l’offre de santé sexuelle
Sur les missions définies par la Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, dans son article 7
Sur la circulaire du 5 juillet 2021, relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les ESSMS relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences.
Sur les recommandations de l’HAS, janvier 2025 : Accompagner la vie intime, affective et sexuelle des personnes en ESSMS : Volet 1 – Socle transversal – Les 10 points clés
Les textes français relatifs aux personnes agées , séniors et grands séniors :
En 2019, la Cour Européenne a affirmé que « le droit d’établir des relations sexuelles découle du droit de disposer de son corps, partie intégrante de la notion d’autonomie personnelle ».
• Le guide de bonnes pratiques en éducation à la sexualité, UNESCO/OMS Europe, 2010 et International 2018.
• Les objectifs 2022-2029 de l’UNESCO et plus particulièrement l’objectif stratégique 1 : Assurer à tous une éducation de qualité équitable et inclusive et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie.• Les Objectifs 4 et 5 du Développement Durable (ODD 2030)
• Déclaration Universelle des droits de l’Homme » et « Pactes internationaux relatifs aux droits humains » : chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont énoncés notamment le droit à la vie privée et ce sans distinction ni discrimination (article 18 et 17).
• Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », : le droit d’entretenir des relations sexuelles est reconnu comme un droit fondamental consacré par la notion d’autonomie personnelle, composante du droit au respect à la vie privée et familiale (article 8)
• Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne » droit des personnes : – au respect de la vie privée et familiale (article 7)• A la non-discrimination fondée sur l’âge (article 21).
• HAS • Vie affective et sexuelle dans le cadre de l’accompagnement en ESSMS : mai 2022 2023
les textes législatifs français relatif à l’Éducation à la sexualité : EVARS, EVAR : Éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité, 3 février 2025
Programme d’éducation à la sexualité – Éduquer à la vie affective et relationnelle à l’école maternelle et à l’école élémentaire, éduquer à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité au collège et au lycée ; Arrêté du 3-2-2025 – JO du 5-2-2025 (NOR : MENE2503064A)
· Éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité, 4 février 2025
Mise en œuvre de l’éducation à la vie affective et relationnelle (dans les écoles) et de l’éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité (dans les collèges et les lycées) ; Circulaire du 4-2-2025 – BO du 6-2-2025 (NOR : MENE2503565C)
Depuis 2006, l’OMS, l’UNESCO et depuis 2016 en France le Haut Conseil de la Santé Publique, le Conseil national du sida et des hépatites virales – CNS, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes et la stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 recommandent la formation des professionnels à la santé sexuelle dans une approche positive et respectueuse des diversités sexuelles.
Retrouver plus d’informations sur le site de COM’Santé Sexuelle :